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Marques déposées par ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
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LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE
ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE

Numéro de dépôt :
1095812
Date de dépôt :
20/11/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE

Déposée le 20 novembre 1978 par ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE domicilié(e) 27-39, rue de la Convention - 75732 PARIS CEDEX 15- - France.

La marque LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1095812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LETTRES FRANCAISES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE est expirée depuis le 20 novembre 1988.

ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION ORIENTALE DE L IMPRIMERIE NATIONALE , VOYAGES ET DECOUVERTES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE , POLITIQUE ETRANGERE DE LA FRANCE 1871 - 1969 , IMPRESSIONS BULLETIN DE L IMPRIMERIE NATIONALE , PERSONNAGES COLLECTION DE L IMPRIMERIE NATIONALE , NOTRE SIECLE COLLECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE


ETAT FRANCAIS MINISTERE DU BUDGET DIRECTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE - 27-39, rue de la Convention - 75732 PARIS CEDEX 15- - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-049

Livres.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.